Inscription listes électorales

Cette année, il n’y aura pas de permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l’inscription sur les listes électorales.

En effet, à compter du 1er janvier 2019, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année.

Quand s’inscrire ?

A titre transitoire entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard le 31 mars 2019 afin que les électeurs puissent voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

A compter du 1er janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.

Principe de la réforme

Le dépôt et le traitement des inscriptions se fera toute l’année. Les demandes seront examinées et validées par le Maire au plus tard 5 jours après leur dépôt.

La commission administrative de révision des listes électorales est supprimée et remplacée par une commission de contrôle. Cette dernière statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs contre une décision du maire et s’assure de la régularité de la liste. Elle peut dans ce cadre, réformer les décisions du maire et inscrire ou radier des électeurs.